Un acte sous seing privé est un document établi par une partie ou un tiers sans l’intervention d’un notaire ou d’une autre autorité publique pour régler une situation contractuelle (par exemple, vente, bail, contrat de travail). Ce document est plus…
Lire la suiteUn propriétaire qui a déjà essayé de vendre sa maison connaît l’importance de la juste valeur d’une propriété. Malheureusement, l’évaluation des biens, et en particulier des biens commerciaux n’est pas aussi simple. Dans certains cas, tel qu’en matière d’assurance, les…
Lire la suiteLorsqu’il s’agit de louer, d’acheter ou de vendre une maison, les questions peuvent sembler évidentes sur le moment, mais restent sans réponse. Quelle est la surface habitable d’une maison ? Ou encore, quelle est la superficie en pieds carrés d’une…
Lire la suiteIl existe deux sortes d’assainissement : collectif et non collectif ou individuel. Pour ce qui est du second, son fonctionnement demeure méconnu de la majorité du grand public. Pouvant être nécessaire à certains cas, il est important de connaître les essentiels…
Lire la suiteL’usufruit est le droit d’utiliser la propriété et d’en tirer un revenu, mais pas le droit de posséder la propriété. Les usufruitiers ont des droits et des obligations. Le droit d’utilisation est temporaire. En quoi consiste exactement l’usufruit ? L’usufruit…
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