Le divorce, une étape complexe et émotionnellement éprouvante, est souvent suivi d’une autre étape tout aussi délicate : le partage des biens. Lorsque la séparation ne conduit pas à un partage immédiat, une indivision se crée, situation où les ex-époux…
Lire la suiteVous envisagez d’acquérir un bien immobilier à Ruelle-sur-Touvre, de régler une succession complexe impliquant des droits de succession, ou de créer votre entreprise avec un accompagnement juridique optimal ? L’intervention d’un notaire, expert en droit immobilier et en droit des…
Lire la suiteLe marché immobilier français est en constante mutation, influencé par une multitude de facteurs allant des politiques économiques aux évolutions sociétales. En 2023, on observe une augmentation moyenne des prix de l’immobilier de 3,5% en France, bien que des disparités…
Lire la suiteAcquérir un bien immobilier est une étape majeure, et comprendre les coûts associés, notamment la TVA appliquée aux frais de notaire, est primordial. Ce guide complet démystifie la complexité de la réglementation pour vous permettre une gestion budgétaire optimale. Nous…
Lire la suiteLes travaux publics sont essentiels au développement des villes et au bon fonctionnement des infrastructures. Mais ils peuvent aussi générer des nuisances sonores et des perturbations pour les riverains. La réglementation des horaires de travaux vise à concilier ces besoins…
Lire la suiteUn acte sous seing privé est un document établi par une partie ou un tiers sans l’intervention d’un notaire ou d’une autre autorité publique pour régler une situation contractuelle (par exemple, vente, bail, contrat de travail). Ce document est plus…
Lire la suiteIl existe deux sortes d’assainissement : collectif et non collectif ou individuel. Pour ce qui est du second, son fonctionnement demeure méconnu de la majorité du grand public. Pouvant être nécessaire à certains cas, il est important de connaître les essentiels…
Lire la suiteParfois, l’estimation de la valeur d’un bien immobilier, maison ou appartement à vendre ou à louer, est compliquée. Cependant, la base de données Perval est indispensable. En fait, elle a été conçue par les notaires. De plus, elle est facile…
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