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Paysage rural français avec village traditionnel et silhouette urbaine à l'horizon illustrant les disparités prix immobilier

Disparités de prix entre zones rurales et urbaines : impact sur l’immobilier

Une situation type montre qu’avec un budget de 300 000 €, un T3 sans extérieur peut être accessible à Lyon, tandis qu’en Drôme, une maison de 140 m² avec jardin peut être envisageable pour le même montant. Ce cas illustre…

Différences juridiques entre boutique et magasin commercial

Le paysage du commerce de détail connaît une transformation significative. Selon une étude de la Banque de France, le nombre de petites boutiques indépendantes a progressé de 15% ces cinq dernières années, tandis que la croissance des grandes chaînes de…

Compétences requises pour devenir évaluateur immobilier professionnel

Imaginez un instant : une maison vendue bien en dessous de sa valeur réelle, privant le vendeur d’une part importante de son patrimoine. Ou, à l’inverse, une propriété surévaluée, entraînant des difficultés financières pour l’acheteur. Ces situations, bien que fictives,…

Rédiger une convention d’indivision post-divorce efficace

Le divorce, une étape complexe et émotionnellement éprouvante, est souvent suivi d’une autre étape tout aussi délicate : le partage des biens. Lorsque la séparation ne conduit pas à un partage immédiat, une indivision se crée, situation où les ex-époux…

Services notariaux à Ruelle-sur-Touvre : comparatif

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à Ruelle-sur-Touvre, de régler une succession complexe impliquant des droits de succession, ou de créer votre entreprise avec un accompagnement juridique optimal ? L’intervention d’un notaire, expert en droit immobilier et en droit des…

Les nouvelles tendances du marché immobilier français

Le marché immobilier français est en constante mutation, influencé par une multitude de facteurs allant des politiques économiques aux évolutions sociétales. En 2023, on observe une augmentation moyenne des prix de l’immobilier de 3,5% en France, bien que des disparités…

Application de la TVA sur les honoraires notariaux

Acquérir un bien immobilier est une étape majeure, et comprendre les coûts associés, notamment la TVA appliquée aux frais de notaire, est primordial. Ce guide complet démystifie la complexité de la réglementation pour vous permettre une gestion budgétaire optimale. Nous…

Réglementation des horaires de travaux publics : ce qu’il faut savoir

Les travaux publics sont essentiels au développement des villes et au bon fonctionnement des infrastructures. Mais ils peuvent aussi générer des nuisances sonores et des perturbations pour les riverains. La réglementation des horaires de travaux vise à concilier ces besoins…

Quelles sont les caractéristiques d’un acte sous-seing privé ?

Un acte sous seing privé est un document établi par une partie ou un tiers sans l’intervention d’un notaire ou d’une autre autorité publique pour régler une situation contractuelle (par exemple, vente, bail, contrat de travail). Ce document est plus…

SPANC : quel est le rôle du service public d’assainissement non collectif ?

Il existe deux sortes d’assainissement : collectif et non collectif ou individuel. Pour ce qui est du second, son fonctionnement demeure méconnu de la majorité du grand public. Pouvant être nécessaire à certains cas, il est important de connaître les essentiels…