Lorsque vous décidez d'acheter un terrain, vous pouvez opter pour un terrain non constructible : par définition, vous ne pourrez rien y construire sauf si les règles d'urbanisme locales venaient à changer. Mais qu'est-ce qui rend un terrain non constructible ? Quelles sont les caractéristiques des terrains non constructibles ?
Terrain non constructible : qu’est-ce que c’est ?
Un terrain non constructible, c’est un terrain qui ne peut pas être construit par défaut, ce qui signifie que toute construction y est interdite. Donc, que ce soit une maison, un bâtiment, un mobil home ou même un hangar, aucune construction n’est autorisée. Y a-t-il une raison de considérer un terrain comme tel ? Tout d’abord, parce qu'il n'a pas été conçu pour accueillir un logement décent : Il n’y a pas d'accès, ni de raccordement à l'assainissement, à l'eau potable, ou à l'électricité. Un terrain est aussi non constructible parce que le plan local d'urbanisme (plan communal, plan d'occupation des sols, PLU) l'a désigné comme terrain non constructible dans le but de protéger des espaces naturels par exemple ou en raison de risques insalubres ou naturels dans la zone, etc.
En acquérant un terrain non constructible, vous faites ainsi un engagement à ne pas construire dessus, du moins pour un temps.
Un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?
Cependant, comme rien n'est gravé dans le marbre, les choses peuvent changer et votre terrain inconstructible pourrait un jour bénéficier d'un permis de construire. Cette autorisation peut être obtenue en concertation avec la commune concernée pour revoir le statut juridique du terrain.
Chaque demande est étudiée au cas par cas et un programme peut être accepté alors qu'un autre ne le sera pas. Par exemple, vous pouvez obtenir l'autorisation de construire sur des fondations instables (structures provisoires sur herbe), changer le statut de votre terrain inconstructible si l'intérêt de la commune justifie l'aménagement, ou gagner l'installation de droits fonciers constructibles sur un terrain agricole, à condition que son utilisation convient à l'activité ou que c’est une résidence principale.
Fiscalité pour un terrain non constructible
Les fiscalités applicables aux terrains non constructibles sont les mêmes que pour les terrains constructibles. Il y a la taxe foncière qui varie selon les communes, la taxation des plus-values de revente. Si vous êtes propriétaire d’un terrain depuis moins de 22 ans et 30 ans, vous payez l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Au-delà de cela, vous êtes exonéré d'impôt. Par contre, le revenu est imposable si le terrain est loué (par exemple pour des activités naturelles).